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La norme NF S 56-200
Caravanes et auto-caravanes
(camping-cars)
Norme française homologuée par décision
du Directeur Général de l'AFNOR le 20 juin 1987 pour prendre effet le
20 juillet 1987.
À la date de publication de
la présente norme, celle-ci est en concordance partielle
avec les travaux ISO en cours, certaines conditions d'installation
de gaz de pétrole liquéfié sont particulières.
La présente norme a pour objectif la réduction des risques d'incendie
et d'asphyxie dans les caravanes et auto-caravanes par la fixation d'exigences
minimales relatives aux issues de secours, à la ventilation, aux zones
de risques entourant les appareils ménagers, ainsi qu'à l'installation
et à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfié et des combustibles liquides.
Thésaurus International Technique prévention des accidents, protection
contre l'incendie, caravane, règle de sécurité, exigence, issue de secours,
ventilation, installation de gaz, installation de combustible liquide.
Prévention des risques d'incendie et
d'asphyxie.
1 OBJET
La présente norme a pour objet de
préciser les principales exigences de sécurité que doivent
respecter les caravanes en vue de prévenir les risques d'incendie,
de propagation de feu en cas d'incendie, ainsi que les risques
d'asphyxie.
Note: l'installation électrique fait l'objet
d'une norme séparée (NF S 56-201).
2 DOMAINE D'APPLICATION
La présente norme s'applique aux caravanes, caravanes pliantes
rigides ainsi qu'aux auto-caravanes (1) et fourgons aménagés
(1) sauf spécifications contraires.
3 DÉFINITIONS
3.1 Caravane. Véhicule habitable, remorqué, qui satisfait aux exigences
requises pour la construction et l'utilisation de véhicules routiers.
3.2 Caravane pliante. Caravane
de construction rigide, ou autre, dont les dimensions de
structures peuvent être réduites.
3.3 Auto-caravane (1). Véhicule à moteur équipé,
de façon occasionnelle ou définitive, d'une cellule permettant
l'habitation, ou véhicule automobile habitable, qui satisfait
aux exigences requises pour la construction et l'utilisation
des véhicules routiers.
Note: le véhicule est soit adapté à partir d'un
véhicule produit en série, soit conçu et construit sur un châssis
existant avec, ou sans cabine de conduite. La partie habitable
pouvant être fixe ou démontable.
3.4 Fourgon aménagé (1). Véhicule à moteur dont l'équipement
et l'aménagement permettent l'habitation.
4 RÉFÉRENCES
-
NF 0 35-351. Appareils
de chauffage à flammes, fonctionnant au butane commercial.
Appareils non raccordés à un conduit ou à un dispositif
spécial d'évacuation.
-
NF D 35-352. Appareils
mobiles de chauffage à combustion catalytique fonctionnant
au butane commercial. Appareils non raccordés à un conduit
ou à un dispositif spécial d'évacuation.
-
NF D 36-101. Tuyaux
souples à base d'élastomère, de 6mm de diamètre intérieur,
pour appareils ménager à butane ou à propane.
-
NF G 07-184. Textiles
- Comportement au feu - Méthode de classement en fonction
de la surface brûlée.
-
NF P 92-507. Sécurité contre
l'incendie - Bâtiment - Matériaux de construction et
d'aménagement - Classement selon leur réaction au feu.
5 ISSUES DE SECOURS
5.1 Pour les caravanes
et caravanes pliantes, chaque compartiment habitable, séparé autrement
que par un rideau non verrouillable, doit être équipé d'une
issue de secours donnant directement accès à l'extérieur
de la caravane.
Les compartiments à usage
sanitaire, équipant les locaux définis au chapitre
3, doivent être équipés d'une issue de secours lorsque l'évacuation
oblige à passer devant une zone de risque (appareil de chauffage,
appareil de cuisson), sauf lorsque leur propre porte est à moins
de 1,50m, libre de tout obstacle, de la porte de la caravane.
Distance mesurée de poignée à poignée, les portes étant fermées.
5.2 Les ouvertures constituant
les issues de secours (1) doivent avoir les surfaces et dimensions
minimales suivantes:
-
Pour les caravanes et caravanes
pliantes, et les compartiments sanitaires des auto-caravanes
et fourgons aménagés: ouverture libre minimale de 0,20m
et de 0,45m dans leurs plus petites dimensions.
-
Pour les chambres d'enfant
séparées à couchages superposés: ouverture libre minimale
de 0,20m et de 0,35m dans leurs plus petites dimensions.
De plus, la protection latérale anti-chute de la couchette
supérieure doit prévoir un passage minimal de 0,45m pour
faciliter l'évacuation.
Le bord intérieur libre des ouvertures
constituant les issues de secours ne doit pas être à une
hauteur supérieure à 0,95m du plancher.
5.3 Pour les caravanes
et caravanes pliantes, les fenêtres ou panneaux d'issues
de secours (1) s'ouvrant par projection doivent pouvoir s'ouvrir à au
moins 70° et doivent rester ouvert par blocage automatique.
De même, les fenêtres ou panneaux d'issues de secours s'ouvrant
par coulissement vertical doivent pouvoir rester ouvert par
blocage automatique.
5.4 Les portes extérieures
ne doivent pas s'ouvrir vers l'intérieur. La fermeture doit être
telle, qu'il doit être impossible de fermer la porte sans
pouvoir l'ouvrir immédiatement de l'intérieur.
5.5 Le dispositif d'ouverture
des portes intérieures doit pouvoir être manouvré des deux
côtés dans le cas d'un bec de cane, l'ouverture doit être
provoquée en appuyant vers le bas; de plus, dans le cas d'une
porte comportant un verrouillage, un système de déverrouillage
de secours doit être prévu de l'autre côté.
(1) Pour les
auto-caravanes et fourgons aménagés, se reporter aux textes
applicables au titre de la circulation routière dans lesquels
d'autres dimensions sont prescrites pour les issues de
secours.
6 VENTILATION - AÉRATION
6.1 Dans chaque pièce doivent être
prévus des aérateurs (1) d'une section libre minimale totale
non obturable (2) de 20cm² dans la partie haute et d'une section
minimale totale non obturable (2) de 10cm² dans la partie basse.
6.2 Tout local, destiné à recevoir un ou plusieurs appareils
utilisant les combustibles gazeux à circuit non étanche (3),
doit comporter une ou plusieurs ouvertures permettant une arrivée
d'air frais d'une section libre totale d'au moins 100cm2 en
sus de la section d'aération prévue en 6.1
Les ouvertures qui peuvent être réparties en plusieurs points du local,
doivent être disposées en partie basse, la partie inférieure de l'ouverture étant
située à 10cm au plus du plancher.
6.3 Une ouverture d'évacuation (1 )d'une section libre
minimale de 150cm2(4} doit être prévue au-dessus du
coin cuisine.
6.4 Les orifices extérieurs des conduits servant à l'évacuation
des produits de combustion doivent se trouver à 0,50m au moins
d'une ouverture d'amenée d'air frais.
Si le local contient un ou plusieurs appareils non raccordés à un conduit
d'évacuation des gaz brûlés, il doit comporter une ou plusieurs ouvertures
permettant l'évacuation des produits de la combustion (4)d'une section
libre totale d'au moins 150cm2 en sus de la section d'aération
(1) prévue en 6.1, disposée à la partie supérieure du local à 10cm au
plus du plafond et à 0.50m au moins de toute arrivée d'air frais dans
le local.
6.5 Réglage et protection des ouvertures
Les ouvertures d'aération et d'évacuation des
gaz brûlés peuvent être munies de dispositifs permettant
de faire varier la section en fonction des conditions atmosphériques.
Dans ce cas, la section qui reste libre doit être de 50cm2 au
moins en position fermée et de 150cm2 au moins en position
ouverte pour les arrivées d'air frais, de l00cm2 au moins
en position fermée et de 200cm2 au moins en position ouverte
pour les ouvertures permettant l'évacuation des gaz brûlés.
Les ouvertures doivent être disposées et conçues de manière à éviter
l'introduction de la pluie et des poussières et ne pas être une gêne
pour les occupants. Ces ouvertures doivent pouvoir être facilement nettoyées.
(1) En vue d'assurer le bon transit de l'air de ventilation,
les ouvertures situées à l'intérieur d'un coffre ou d'une armoire
doivent être aménagées de façon à ne pouvoir être obstruées involontairement
par les objets susceptibles d'y être rangés.
7 PRESCRIPTIONS RELATIVES
AUX APPAREILS DE CHAUFFAGE, DE CUISSON ET AUTRES.
7.1 Généralités
7.1.1 Tous les
appareils doivent être fixes et, en aucun cas, ne doivent être montés
sur des portes ni installés devant les issues de secours.
7.1.2 Les appareils d'utilisation doivent être installés
selon les modalités préconisées par le fabricant de l'appareil
dans la notice qui doit être fournie par ce fabricant.
7.2 Appareils de chauffage
7.2.1 Prescriptions communes à tous les appareils
7.2.1.1 Ne doivent être
installés que des appareils conçus pour éviter que la température
de leurs parties directement accessibles ne puisse dépasser 150°C à la
puissance nominale de l'appareil.
La vérification de cette température doit être effectuée à une température
ambiante comprise entre 20°C et 30°C et après un délai de 2h.
Cependant, si les appareils sont conformes à une norme ou à une spécification
agréée ou font l'objet d'un agrément et répondent à la condition ci-dessus,
cette vérification n'a pas lieu d'être faite.
De plus, les appareils doivent être équipés d'un système manuel ou automatique
de régulation de la température ou d'un dispositif limitant l'échauffement.
7.2.1.2 Les constructeurs doivent prendre toutes mesures
pour que la température des parois et des meubles et l'air ambiant
situés au voisinage des appareils ne dépasse pas 65°C quand ceux-ci
fonctionnent à un régime permettant de maintenir une température
de 20°C +- 5°C à l'intérieur du local (pour une température extérieure
de 5 à 10°C), température mesurée à 1m au-dessus du sol au centre
de celui-ci après un délai de 2 h.
Il en est de même des parois ou des meubles situés au voisinage des tuyaux
d'évacuation, de conduits d'air pulsé ou de la traversée du pavillon
ou de la paroi du local.
En cas d'installation à air pulsé n'utilisant pas de dispositif automatique
d'arrêt de chauffage en cas de défaillance du système de propulsion de
l'air, un deuxième relevé des températures doit être effectué après 2
h d'arrêt du dispositif de propulsion de l'air.
7.2.1.3 Toutes les précautions doivent être prises
par les constructeurs pour que la fixation des appareils et le
centrage des conduits d'évacuation restent satisfaisants lorsque
le véhicule est en déplacement.
7.2.2 Appareils de chauffage fonctionnant au gaz
Les appareils de chauffage fonctionnant au gaz doivent être
du type à circuit étanche.
Ils doivent être raccordés à un dispositif d'évacuation à l'extérieur
des produits de la combustion, réalisé en un matériau de la catégorie
de réaction au feu MO (les appareils rejetant les produits de la combustion
sous le local sont interdits).
Note: Pour les appareils de chauffage d'appoint
fonctionnant au gaz. se reporter au paragraphe 8.2.2.
7.2.3 Appareils de chauffage
fonctionnant aux combustibles liquides
Les appareils de chauffage fonctionnant au combustible
liquide doivent être raccordés à un dispositif d'évacuation
situé à l'extérieur des produits de la combustion, réalisé en
un matériau de la catégorie de réaction au feu MO. Ils doivent
de plus. respecter les prescriptions du 9.2.3.
Note: Les appareils de chauffage d'appoint
fonctionnant au combustible liquide ne sont pas admis.
(2) Cette exigence ne s'applique pas aux
locaux climatisés.
(3) Un appareil est dit "à circuit non étanche" lorsque l'air
nécessaire à la combustion est prélevé directement dans le local où il
est installé. Il est "à circuit étanche" lorsque le circuit
de combustion (amené d'air, chambre de combustion, sortie des gaz brûlés)
ne communique en aucune de ses parties avec l'air du local où cet appareil
est installé.
(4) Le "lanterneau" peut assurer cette fonction, si, étant
fermé, il reste une ou plusieurs ouvertures de 100 cm2 au
moins de section totale.
7.2.4 Appareils électriques
Ne peuvent être utilisés que des appareils conformes aux exigences du
Décret 75-848 du 26 août 1 975 modifié et aux normes prises pour application
de l'article 6 du Décret susvisé.
7.3 Appareils de cuisson
7.3.1 Dispositions générales
7.3.1.1 Lorsque l'appareil est placé sur un
meuble dont le dessus est constitué par un plan non métallique,
ce plan doit être recouvert d'un matériau de la catégorie
de réaction au feu Ml (1).
7.3.1.2 Lorsque le logement de l'appareil de cuisson
comporte un couvercle, celui-ci doit être réalisé en matériau
de la catégorie de réaction au feu M3 <1>. Ce couvercle,
une fois refermé, ne doit pas venir au contact des grilles des
brûleurs.
7.3.2 Appareils à flamme visible
7.3.2.1 Toutes les parois ou éléments situés à une
distance inférieure à 30cm des brûleurs de l'appareil, distance
mesurée à partir du point d'émission de la flamme, doivent être
réalisés ou revêtus ou protégés de matériau de la catégorie de
réaction au feu MO.
Dans le cas d'une feuille métallique, l'épaisseur minimale doit être
de 0,3 mm.
7.3.2.2 Lorsque des rideaux sont situés à proximité de
l'appareil, ils doivent appartenir à la classe B définie selon
la norme NF G 07-1 84. Le maintien dans cette classe doit être
assuré après lavage.
7.3.3 Autres appareils
Les prescriptions relatives à l'installation de ces appareils sont les
mêmes que celles des appareils de chauffage en ce qui concerne les températures
de parois. La mesure s'effectuera après 1h de fonctionnement au réglage
maximal.
7.4 Appareils de production d'eau chaude fonctionnant
au gaz
Les appareils de production d'eau chaude doivent être installés
en respectant les mêmes prescriptions de température de parois
que celles qui sont prévues pour les appareils de chauffage.
La mesure s'effectuera après 10mn de fonctionnement au réglage
maximal prévu pour l'utilisation.
Les appareils de production d'eau chaude doivent être raccordés à un
dispositif d'évacuation à l'extérieur des produits de combustion. Toutefois,
dans les locaux d'un volume au moins égal à 15m3, les appareils de production
d'eau chaude, dit chauffe-eau instantanés, dont la puissance utile est
inférieure ou égale à 8,7kw (125mth), sont dispensés de l'obligation
de raccordement à un conduit de fumée, à condition:
- qu'ils soient munis d'un dispositif de sécurité coupant
l'arrivée du gaz lorsque la teneur en monoxyde de carbone
de l'atmosphère du local ou est installé le chauffe-eau
atteint 100vpm(0,01%).
- qu'ils satisfassent aux essais en chambre étanche
et en pièce ventilée définis par l'arrêté du 3 mai 1978
sur les dispositifs de sécurité des chauffe-eaux instantanés à gaz
d'une puissance inférieure ou égale à 8,7kw et non raccordés à un
conduit d'évacuation des produits de combustion.
(7) Selon la norme NF P 92-507 ,les matériaux
pouvant se prévaloir de la marque NF réaction au feu, sont
fortement recommandés.
7.5 Réfrigérateur fonctionnant au gaz
- Les réfrigérateurs doivent être installés
en respectant les mêmes prescriptions de température de
parois que celles qui sont prévues pour les appareils de
chauffage. La mesure s'effectuera après 2h de fonctionnement
au réglage maximal.
- Les réfrigérateurs doivent être disposés
de manière que leurs produits de combustion soient évacués à l'extérieur
(par exemple, à l'aide d'un orifice muni d'une grille de
protection et disposé directement à l'arrière de l'appareil).
En outre, une amenée d'air frais doit être
aménagée à proximité du brûleur de manière à assurer le bon
fonctionnement de celui-ci.
7.6 Appliques d'éclairage au gaz
Les appliques doivent être installées en respectant
les mêmes prescriptions de température de parois que celles
qui sont prévues pour les appareils de chauffage. La mesure
s'effectuera après 1h de fonctionnement au réglage maximal.
8 INSTALLATIONS DE GAZ
Ce chapitre s'applique aux installations d'hydrocarbures
liquéfiés ( butane commercial et propane commercial). Il
ne s'applique pas aux installations servant à la propulsion
des véhicules).
8.1
Règles générales applicables aux constructeurs et aux installateurs
8.1.1
Alimentation des appareils
-
Les
appareils peuvent être alimentés en butane commercial
ou en propane commercial.
-
Les
récipients de propane de capacité supérieure à 6,5l doivent être
placés à l'extérieur du local.
-
Si
le local est spécialement conçu pour être utilisé l'hiver,
les appareils doivent être alimenté en propane(1).
-
Une
plaque très lisible précisant la nature du gaz employé (BUTANE
ou PROPANE) ainsi que la pression d'alimentation des
appareils (28 mbar ou 37mbar par exemple) doit être fixée à proximité du
poste de bouteilles.
8.1.2
Installation des postes de bouteilles
8.1.2.1
A l'extérieur ou à l'intérieur du local
Les
récipients doivent être fixés afin d'éviter qu'ils puissent
se déplacer au cours des transferts du local. Le système
de fixation doit permettre un enlèvement rapide sans l'aide
d'outils.
8.1.2.2
A l'intérieur du local
Les emplacements réservés aux bouteilles doivent être conçus
de telle sorte que:
-
les
bouteilles puissent être aisément placées dans l'emplacement
prévu sans être inclinées.
-
la
manouvre des robinets et les démontages soient aisés.
-
les
orifices de ventilation du local ne puissent être obstrués.
Si
les bouteilles sont placées dans un logement clos, celui-ci
doit être ventilé par des ouvertures placées en partie haute
et en partie basse d'une section minimale de 50 cm2 chacune.
(7) Par temps froid, /a pression de vapeur du butane
est trop faible pour assurer un bon fonctionnement des appareils.
8.1.2.3 A l'extérieur du local
Les bouteilles peuvent être installées soit à l'air libre, soit à l'intérieur
d'un abri, encastré ou non dans le local.
Si elles sont à l'air libre, l'emplacement prévu pour leur installation
doit être situé à plus de 0,50 m des portes et fenêtres du local ou de
toute ouverture d'aération.
Si elles sont dans un abri, celui-ci doit être conçu de telle sorte que
la manipulation des bouteilles et des robinets soit commode.
L'abri doit être ventilé par des ouvertures en partie haute et en partie
basse d'une section minimale de 50 cm² chacune et ne comporter
ni appareillage susceptible de produire des flammes, de l'incandescence
ou des étincelles, ni ouverture comm uniquant avec l'intérieur du local.
Les câbles très basse tension traversant cet abri doivent être protégés
ou disposés de manière à ne pas être détériorés par les manipulations
de la bouteille. La ou (les) ouverture(s) située(s) en partie haute du
coffre doit (doivent) se trouver au plus à 10cm en-dessous du robinet
du (des) récipients (5).
Les orifices de ventilation doivent être situés à plus de 0,50 m des
portes et fenêtres ouvrantes du local ou de toute ouverture d'aération
de celui-ci. Cette valeur se mesure selon le trajet réel de la vapeur à partir
du point d'émission de celle-ci.
8.1.3 Équipement et raccordement des postes
Les bouteilles alimentant les appareils doivent être équipées des accessoires
et dispositifs de sécurité adaptés à chaque type d'alimentation.
En fonction du nombre d'appareils utilisés, de l'emplacement et de la
composition du poste d'alimentation, celui-ci doit comporter obligatoirement
les équipements indiqués à l'annexe A.
Dans le cas d'une alimentation de plusieurs appareils, le poste doit
assurer le débit et la pression nécessaires au fonctionnement normal
de tous les appareils.
La robinetterie et les organes de détente placés à l'extérieur doivent être à l'abri
des chocs et des intempéries (par exemple, protégés à l'aide d'un capot).
8.1.4 Tuyauteries d'alimentation
8.1.4.1 Tuyauteries utilisables
Les tuyauteries fixes d'alimentation
des appareils doivent être métalliques (acier, cuivre ou
laiton exclusivement) et donner toutes garanties d'étanchéité,
de résistance aux actions mécaniques, physiques, chimiques
ou électrolytiques.
Les différents éléments de tuyauterie doivent être assemblés par des
procédés garantissant une bonne étanchéité et une bonne résistance. L'utilisation
de brasure tendre notamment (température de fusion du métal d'apport
inférieure à 450°C) est interdite.
Les flexibles de raccordement (lyres souples) sont destinés à relier
soit une bouteille à un accessoire, soit un accessoire de bouteille à une
tuyauterie fixe.
Les tuyaux souples ne peuvent être utilisés que pour relier individuellement
une tuyauterie fixe ou un accessoire de récipient à un appareil d'utilisation
autre qu'un appareil fixe de chauffage ou de production d'eau chaude.
L'extrémité de la tuyauterie fixe ou l'accessoire, auquel le tuyau souple
de raccordement aux appareils d'utilisation est branché, doit être placé à l'intérieur
du local et disposé de telle sorte que la longueur du tuyau souple ne
dépasse pas 1,50m et qu'il ne constitue pas une gêne pour les occupants
du local.
5.1.4.2 Installation dès tuyauteries
L'ensemble de tuyauteries doit être installé par du personnel
expérimenté. Les tuyauteries doivent être convenablement fixées
(une fixation environ tous les 0,50 m pour le cuivre et 1 m pour
l'acier) et protégées partout où elles risquent de subir des
chocs ou des frottements et, en particulier, être protégées mécaniquement
lorsqu'elles sont fixées sous le plancher.
Elles peuvent être placées sous des plinthes, coffrages ou cloisons à double
paroi, à condition que leur accès soit possible, au besoin par simple
démontage de ces plinthes, coffrages ou parois et que le volume ainsi
constitué soit en communication directe avec l'atmosphère aux deux extrémités.
La tuyauterie disposée à l'intérieur de ces plinthes, coffrages ou cloisons
ne doit comporter aucun élément ou raccord vissé.
Les tuyauteries ne doivent pas être en contact direct avec les parties
métalliques de l'ossature du local et de son support ou au contact de
canalisations métalliques (eau chaude ou froide, etc..). L'espace minimal
entre les tuyauteries et accessoires de gaz et les canalisations électriques
doit être de:
Cet espace est porté à 0,10
m entre les tuyauteries et accessoires de gaz et la tuyauterie
d'échappement du véhicule.
À l'endroit où la tuyauterie pénètre à l'intérieur du local, l'espace annulaire
entre la paroi et la tuyauterie doit être obturé au moyen d'un joint souple assurant
la protection mécanique du tube.
Si la tuyauterie pénètre dans le local par le plancher, elle doit également être
protégée par un fourreau non déformable dépassant le plancher à la partie
supérieure d'au moins 5 cm. Ce fourreau de protection doit avoir son
diamètre intérieur supérieur d'au moins 1cm au diamètre extérieur du
tuyau qu'il protège. Les extrémités intérieures doivent être ébarbées
pour ne pas détériorer la tuyauterie.
Dans le cas où une tuyauterie est en attente d'un appareil d'utilisation,
son extrémité (même comportant un robinet ou un accessoire) doit être
obturée à l'aide d'un bouchon vissé et étanche.
8.1.4.3 Contrôle de l'étanchéité des tuyauteries
Après leur pose et après toute modification de l'installation
(1), les tuyauteries fixes de butane et de propane doivent subir,
sous la responsabilité du constructeur ou de l'installateur,
une épreuve d'étanchéité effectuée à l'air ou de préférence à l'aide
d'un gaz inerte (azote).
L'épreuve peut être effectuée à l'aide du gaz d'utilisation (butane ou
propane) Si elle est faite à l'air le robinet de commande ou le détendeur-déclencheur à robinet
incorporé doit rester accessible lorsque l'appareil desservi est en place.
Le robinet de commande peut être celui du récipient si celui-ci est placé directement à proximité et
ne dessert qu'un seul appareil d'utilisation.
Lorsque le raccordement de la tuyauterie fixe à l'appareil a lieu par
tuyau souple, le robinet de commande ou le détendeur-déclencheur à robinet
incorporé, doit être:
-
disposé de telle façon
que l'état du tuyau souple puisse être vérifié.
-
disposé de telle manière
que l'emboîtement du tuyau souple soit aisé.
-
fixé de telle sorte que
sa manouvre répétée ne risque pas de provoquer la détérioration
de la tuyauterie.
L'essai de la tuyauterie allant
du (ou des) récipient(s) de butane ou de propane jusqu'à la
détente finale, est effectué sous une pression de 3 bars
(contrôlée par un manomètre métallique d'une précision de
0,1 bar). Les robinets de commande disposés en amont des
appareils d'utilisation étant en position de fermeture.
Pour les tuyauteries allant de la détente finale aux appareils d'utilisation,
les essais d'étanchéité sont effectués au double de la pression de service,
avec un minimum de 150 mbar (contrôlée par manomètre à colonne de liquide).
Lorsque la pression d'essai est stabilisée, on ne doit déceler, dans
les 5mn suivantes, aucune fuite.
Les épreuves sont considérées comme satisfaisantes si l'investigation
de tous les joints, raccords et soudures, au moyen d'une solution moussante,
n'a révélé aucune fuite et si le gaz peut passer normalement dans toutes
les parties de la tuyauterie.
La recherche de fuites de gaz à l'aide d'une flamme est strictement interdite.
8.1.6 Vérification
du fonctionnement des appareils
L'installateur doit s'assurer que les appareils. installés par ses soins
conformément aux prescriptions du paragraphe 7, sont adaptés à la pression
et au gaz utilisé. La vérification du fonctionnement des appareils. d'utilisation,
doit également être effectuée
8.2 Consignes générales applicables aux usagers
8.2.1 Consignes d'utilisation de l'installation
Les pressions de fonctionnement des appareils d'utilisation étant différentes
selon que l'on utilise le butane ou le propane (butane 28 et 112 mbar,
propane 37 et 148 mbar), une installation ne peut être alimentée indifféremment à l'un
ou à l'autre de ces deux gaz sans que soient effectuées les modifications
nécessaires.
Les récipients situés à l'intérieur ou à l'extérieur d'un local mobile
doivent être tenus fermés en dehors des périodes d'utilisation et pendant
ses déplacements. Il en est de même des récipients non branchés, même
présumés vides.
Il est interdit d'obturer les dispositifs d'aération prévus en partie
haute et basse pour le renouvellement de l'air du local ou d'utiliser
les tuyauteries fixes comme prises de terre pour les installations électriques
ou radio-électriques.
8.2.2 Appareils de chauffage d'appoint
Ces appareils doivent être arrimés. Tout appareil de chauffage
d'appoint doit être conforme aux normes NF D 35-351 et NF D 35-352
ou à une spécification le concernant et assurant une sécurité équivalente
(1).
8.2.3 Installation des récipients
Les récipients alimentant l'installation doivent être installés
aux emplacements prévus à cet effet.
Ils doivent reposer d'une manière stable et être convenablement arrimés,
afin de ne pas se renverser, ni se retourner. Le système de fixation
doit permettre un enlèvement rapide des récipients sans l'aide d'aucun
outil.
Les récipients de butane ou de propane ne doivent pas être disposés à proximité ou
sous le rayonnement d'une source de chaleur susceptible de les porter à une
température supérieure à 50°C.
Les récipients de propane branchés ou non, d'une contenance supérieure à 6,5l
doivent obligatoirement être placés à l'extérieur du local.
(1) Le débit calorifique nominal
de ces appareils est limité à 4,65 kw (4 th/h). Ils sont:
munis d'un dispositif de sécurité interrompant l'arrivée
du gaz en cas:
-
d'extinction ou de
non allumage.
-
d'élévation de la teneur
en monoxyde de carbone de l'atmosphère au-dessus de
100 vpm (0,01 %).
Raccordement des tuyauteries aux
appareils d'utilisation
Les tuyauteries fixes doivent être munies, pour chaque
appareil d'utilisation, d'un robinet de commande indépendant
de ce dernier et situé à son amont à proximité immédiate ou,
Si le raccordement est réalisé à l'aide d'un tuyau souple,
immédiatement à l'amont de celui-ci, ou du détendeur-déclencheur.
(7) Une intervention ne mettant
pas en cause l'étanchéité de l'installation, telle que
la pose d'un bouchon après dépose d'un appareil par
exemple, n'est pas considérée comme une modification de
l'installation.
8.2.4 Récipients en réserve
Quel que soit le mode d'installation,
on ne peut entreposer dans le local qu'un seul récipient
de butane non branché d'une contenance supérieure à 10 litres
ou un seul récipient de propane non branché d'une contenance
inférieure ou égale à 6,5 litres.
Toute opération de transvasement de butane ou de propane, d'un récipient à un
autre, est interdite.
8.2.5 Branchement des récipients
Le branchement et le débranchement des récipients de butane
ou de propane doivent se faire en l'absence de feux ou d'étincelles
après vérification de la fermeture des robinets de ces récipients.
Si les récipients se trouvent sur le timon d'un local mobile
le moteur du véhicule doit être à l'arrêt.
Avant le branchement ou le débranchement du ou des récipients situés à l'extérieur,
en abri ou non, il est vérifié que toute baie donnant dans le local et
située à moins d' 1m, est bien fermée.
La présence et le bon état du joint d'étanchéité doivent être vérifiés
avant le raccordement d'un récipient à l'installation.
8.2.6 Tuyaux souples
Les tuyaux souples doivent être remplacés dès que leur état
l'exige et en tout cas avant la date limite d'utilisation.
Seuls peuvent être utilisés les tuyaux souples conformes à la norme NF-GAZ
Butane-propane NF D 38-101(1).
Leur longueur doit être suffisante pour éviter tout effort de traction
mais aussi courte que possible et en tout cas ne jamais excéder 1,5 m.
Les tuyaux souples doivent être solidement assujettis à leurs deux extrémités
et disposés de manière à ne pouvoir être ni atteints par les flammes,
ni détériorés par les gaz de combustion, par les parties chaudes des
appareils ou les débordements de produits pendant la cuisson.
Si nécessaire, ils doivent être fixés, sans contrainte, en plusieurs
endroits sur leur longueur, afin d'éviter leur détérioration. par le
balancement occasionné par le déplacement du local. Leur remplacement
doit cependant rester aisé et ils doivent demeurer visitables sur toute
leur longueur.
Il est interdit d'utiliser un tuyau souple pour relier un poste de bouteilles
disposé à l'extérieur à une tuyauterie ou un appareil d'utilisation installé à l'intérieur
du local.
8.2.7 Réglage des appareils
Il est interdit de modifier le réglage des appareils ainsi
que l'alésage des injecteurs et des brûleurs ou de modifier leur
forme, en dehors des cas prévus dans les notices de mise en service
qui sont fournies avec ces appareils.
8.2.8 Vérification de l'installation
L'installation doit être vérifiée tous les ans ou au moins
avant chaque remise en service.
Cette vérification portera notamment sur l'état des canalisations (souples
et rigides), la fixation des récipients et les liaisons aux appareils
d'utilisation.
Lorsqu'il y a présomption de fuite, l'usage d'appareils ou autres objets
susceptibles de produire des flammes. de l'incandescence ou des étincelles
(briquet, allume-gaz, cigarette, etc...) est interdit.
Pour la recherche des fuites, on doit utiliser des moyens appropriés
tels qu'un liquide moussant par exemple. La recherche des fuites à l'aide
d'une flamme est strictement interdite.
(1) Les tuyaux conformes à cette norme portent l'indication
suivante NF- GAZ Butane-Propane suivie de la date limite
d'utilisation.
9 INSTALLATION DE COMBUSTIBLE LIQUIDE
Ce chapitre ne s'applique pas aux installations servant à la
propulsion du véhicule.
9.1 Définition
Dans le cadre de la présente norme, on entend par combustible liquide
un combustible ayant un point d'éclair supérieur à 50°c (fuel domestique
par exemple).
Note: Certains kérosènes qui peuvent avoir un point
d'éclair bas (égal à 38°C) sont exclus de l'utilisation dans
des véhicules habitables compte tenu du danger que peut représenter
leur stockage. A fortiori, il en est de même des essences. Le
gazole réservé à la propulsion du véhicule est également exclu.
9.2 Généralités
9.2.1 L'installation doit être effectuée selon les instructions des
fabricants d'appareils en respectant les prescriptions du chapitre 7.
9.2.2 Tous les appareils doivent être facilement accessibles
pour permettre contrôles, entretien, réparation et remplacement.
9.2.3 Des dispositions doivent être prises pour s'assurer
que, en cas de fuite, le combustible ne puisse se répandre ni à l'intérieur,
ni à l'extérieur du local, que le réservoir fasse ou non partie
intégrante de l'appareil.
9.3 Réservoirs
9.3.1 Le réservoir, d'une capacité obligatoirement inférieure à 50
I, doit comporter un robinet d'arrêt facilement accessible.
9.3.2 Lorsque le réservoir ne fait pas partie intégrante
de l'appareil, le remplissage et la vidange doivent s'effectuer
de l'extérieur de la caravane.
Dans ce cas, le réservoir doit être installé dans un compartiment comportant,
outre une ouverture pour permettre la vidange du combustible, des orifices
de ventilation en partie haute et en partie basse de section minimale
de 50 cm2 chacune. De plus, le compartiment ne doit comporter
ni appareillage susceptible de produire des flammes, de l'incandescence
ou des étincelles, ni d'ouverture communiquant avec l'intérieur du local.
Les câbles très basse tension traversant ce compartiment doivent être
protégés ou disposés de manière à ne pas être détériorés par les manipulations
du réservoir.
9.4 Installation des tuyauteries
9.4.1 Les tuyauteries doivent être réalisées en acier ou en cuivre,
selon les règles de l'art applicables à la catégorie de matériau employé,
et donner toute garantie d'étanchéité, de résistance aux actions mécaniques,
physiques, chimiques ou électrolytiques.
9.4.2 Les raccordements entre les différents éléments
de tuyauteries doivent être du type à joints plats et être effectués
avec des composants résistants aux combustibles liquides. Les
raccordements par brasure tendre (température de fusion du métal
d'apport inférieur à 450°C) sont interdits.
9.4.3 Les tuyauteries doivent être convenablement fixées
et protégées mécaniquement, Soit du fait de leu emplacement,
soit par des fourreaux ou tout autre moyen.
10 NOTIÇES ET CERTIFICATS
10.1 Notices
Une notice, rédigée en langue française rappelant les
principales mesures de sécurité à prendre pour éviter les risques
d'incendie et d'asphyxie, doit être apposée sur la face intérieure
de la porte de placard, ou en tout endroit visible si le local
ne comporte pas de placard.
Cette notice doit mentionner les recommandations suivantes:
-
ne pas laisser en fonctionnement
les appareils de chauffage et les appareils alimentés
au gaz pendant le trajet. Fermer les robinets des bouteilles.
-
ne pas obturer les dispositifs
d'aération prévus en haut et en bas des parois pour le
renouvellement de l'air.
-
renouveler les tuyaux souples
de raccordement dès que leur état l'exige et en tout
cas avant la date limite d'utilisation.
-
n'utiliser que des extincteurs
du type à poudre polyvalente, revêtus de la marque nationale
de conformité aux normes (NF-MIH)(1).
Lorsqu'à l'origine, aucun emplacement
n'est prévu pour le montage ultérieur d'un appareil de chauffage,
la notice doit aussi comporter les indications suivantes:
-
l'utilisation d'un appareil
de chauffage mobile présente des risques d'incendie ou
d'asphyxie.
-
ce local ne comporte pas d'emplacement
prévu pour un appareil de chauffage.
-
tout appareil de chauffage
d'appoint doit être convenablement arrimé.
De plus, les notices rédigées
en langue française, relatives aux instructions de fonctionnement
de chaque appareil faisant partie du local, doivent être
fournies par le constructeur.
1 0.2 Certificats
A la prise de possession d'un local défini au chapitre
3 de la présente norme, un certificat de conformité sera remis à l'usager.
(7) Norme française - Matériel incendie homologué.
***********************************************************************
ANNEXE A
La présente annexe fait partie
intégrante de la norme
EQUlPEMENT ET RACCORDEMENT
D'UN POSTE D'HYDROCARBURES LIQUÉFIES
(Application du paragraphe 8.1.3)
L'installation peut comporter un ou plusieurs postes (1) fixes de butane
ou de propane suivant le nombre d'appareils utilisés et le débit de gaz
nécessaire à leur fonctionnement.
Chaque poste doit comprendre au moins les éléments suivants montés entre
le ou les récipients (bouteilles) et le ou les appareils d'utilisation
(chauffage, eau chaude, cuisson, réfrigération, éclairage).
A.1
Poste de butane
A.1.1 Alimentation d'un seul appareil par un seul récipient
placé à l'intérieur du local:
- un détendeur à 28 ou 112 mbar.
- un tuyau souple de raccordement à l'appareil.
A.1 .2 Alimentation de deux appareils par un seul récipient placé à l'intérieur
du local:
- un détendeur à 28 ou 112 mbar.
- une lyre ou un flexible de raccordement à la tuyauterie fixe.
- une tuyauterie fixe.
- un robinet d'arrêt disposé sur la tuyauterie fixe à proximité de chaque
appareil.
- un tube rigide ou un tuyau de raccordement aux appareils.
A.1 .3 Alimentation d'un ou de deux appareils par un seul récipient
placé à l'extérieur du local.
Les dispositions de A.1 .2 s'appliquent, toutefois:
- le détendeur est remplacé par un pré- détendeur placé sur le récipient
ou la tuyauterie fixe à l'extérieur du local
- les robinets d'arrêt sont remplacés par des détendeurs-déclencheurs
de sécurité à 28 ou 11 2 mbar à robinet incorporé, disposés à l'amont
de chacun des appareils, ou par un seul détendeur-déclencheur sous réserve
qu'un robinet d'arrêt soit placé à proximité de chaque appareil d'utilisation.
Les détendeurs-déclencheurs ou les robinets d'arrêt doivent être placés à l'intérieur
du local en un endroit facilement accessible.
A.1 .4 Alimentation de plusieurs appareils par deux récipients
en alternance automatique placés à l'intérieur du local.
Les dispositions de A.1 .2 s'appliquent toutefois:
- un inverseur automatique doit être placé entre les deux lyres ou les
deux flexibles de raccordement aux récipients, et le détendeur raccordé à la
tuyauterie fixe.
A.1 .5 Alimentation de plusieurs appareils par deux
récipients en alternance automatique placés à l'extérieur du
local:
- une lyre ou un flexible de raccordement reliant chaque récipient à l'inverseur
automatique.
- un inverseur automatique pré-détendeur.
-
une tuyauterie fixe.
- un détendeur-déclencheur à l'amont de chacun des appareils ou un seul
détendeur-déclencheur sous réserve qu'un robinet d'arrêt soit placé à proximité de
chaque appareil d'utilisation.
Les détendeurs-déclencheurs ou les robinets doivent être placés à l'intérieur
du local en un endroit facilement accessible.
(7) On appelle poste un récipient de butane ou de propane.
ou plusieurs récipients reliés entre eux, permettant d'alimenter à la
pression voulue un ou plusieurs appareils d'utilisation.
A.2 Poste de propane
A.2.1 Poste situé à l'intérieur du local
Dans
ce cas, chaque récipient (dont la capacité est limitée à 6,5
l) ne peut alimenter qu'un seul appareil.
Les
dispositions de A.1.1 sont alors applicables. Le détendeur
utilisé étant obligatoirement du type propane 37 ou 148 mbar.
A.2.2
Poste à un récipient situé à l'extérieur du local
-un
pré-détendeur à réglage fixe à 1,5 bar.
-un
limiteur de pression à 1,75 bar.
-une
lyre ou un flexible de raccordement à une tuyauterie fixe.
-une
tuyauterie fixe.
un
détendeur-déclencheur à robinet incorporé à 37 ou 148 mbar,
disposé à l'amont de chaque appareil d'utilisation ou un
seul détendeur-déclencheur sous réserve qu'un robinet d'arrêt
soit placé à proximité de chaque appareil d'utilisation.
Les
détendeurs-déclencheurs ou les robinets doivent être placés à l'intérieur
du local en un endroit facilement accessible.
A2.3
Poste à deux récipients en alternance automatique situé à l'extérieur
du local.
Les
dispositions A2.2 s'appliquent. Toutefois le pré-détendeur
est remplacé par un inverseur automatique et sa liaison aux
récipients est assurée par des lyres ou flexibles de raccordement,
souples ou rigides. |
